J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04527

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Décret du 24 mars 1998 portant nomination

NOR : DEFM9801174D




Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 février 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

   ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE

   Au grade de chevalier
Avec effet du 11 juillet 1997
Jenssonnie (Patrice, Hervé, Wilfrid), lieutenant-colonel, cadre spécial ; 24 ans de services, décédé en service le 7 juillet 1997.